Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAYSANA INTL, société à responsabilité limitée au capital social de 9000 euros, dont le siège social est situé au 43 rue Volta, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 503 003 915, ci-après dénommée « le Vendeur » ou “la Société” et gérant le site La Boite à Gants (www.laboiteagants.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Boite à Gants (www.laboiteagants.fr) dénommée ci-après « l’Acheteur  » ou “le Client”.

La Société distribue des consommables médicaux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.laboiteagants.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Article 1er – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.laboiteagants.fr/CGV . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.  Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix, de descriptif ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas la Société s’engage à annuler ou rembourser le règlement s’il a été effectué lors de la commande.

Article 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, à l’initiative exclusive de la Société, à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur de livraison due à une erreur de rédaction de la commande par le Client. Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Dans tous les autres cas, la disponibilité sera confirmée par la Société et pourra varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais annoncés ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Société pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement  bancaire :

Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement bancaire». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Société dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La responsabilité incombe au Client de préserver la confidentialité de ses informations de connexion. Il est ainsi intégralement responsable des activités réalisées à l’aide de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur. Le Client accepte de notifier immédiatement à la Société tout usage de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur n’ayant pas reçu son autorisation.

Article 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société en respectant la Procédure de remboursement :

  • Avant tout retour, l’Acheteur doit contacter le service client de la Société via le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site. Le service client communiquera l’adresse où renvoyer les produits.
  • Tout produit retourné sans en avoir informé la Société au préalable serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à établissement d’un remboursement ou échange.
  • Le délai rétractation de quatorze (14) jours court à date de la réception des produits ou de l’acceptation de l’offre de prestations de services.
  • Le droit de rétractation ne joue que pour des produits non entamés / non utilisés.
  • Les produits doivent être retournés à la Société, à l’adresse de l’entrepôt gérant son stock, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés :
    • d’une lettre exprimant la volonté du Client de se rétracter ou du motif de la demande d’échange,
    • d’une photocopie de la facture d’achat.
  • Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
  • A réception des produits retournés en bonne et due forme, la Société informe le client et procèdera au remboursement ou à l’échange.

Article 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits (art. L211-4 et s. du Code de la consommation et les dispositions des art. 1641 et 1648 du Code civil). La Société s’engage à rembourser ou échanger au Client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Il appartiendra au Client de faire état du défaut de conformité de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits à la Société. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront également remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, le client bénéficiera des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer de la manière suivante :

  • Avant tout retour, l’Acheteur doit contacter le service client de la Société via le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site. Il doit fournir une lettre détaillant précisément la non conformité ou les vices cachés et une photocopie de la facture d’achat.
  • Le service client communiquera l’adresse où renvoyer les produits.
  • Les produits devront être retournés à la Société, à l’adresse de l’entrepôt gérant son stock.

Article 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen du formulaire de contact accessible en page d’accueil du site.

Article 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site de www.laboiteagants.fr peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site www.laboiteagants.fr de la Société. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites. Dès lors, la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présenté sur ces sites.

Article 15 – ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES ET EXCLUSION DE GARANTIES

Bien que la Société accorde une attention et des moyens particuliers pour fournir des informations exactes et actualisées lors de leur première publication sur son site Internet, des erreurs typographiques ou autres peuvent se produire. La Société ne s’engage aucunement à actualiser ou corriger ces informations et se réserve le droit de modifier, supprimer ou de configurer à nouveau les contenus de son site Internet, en tout ou partie, à tout moment et sans en aviser le Client préalablement. Bien que consacrant de réels efforts pour éviter toute altération illicite de son site Internet, la Société ne peut garantir que ces efforts soient toujours couronnés de succès. Par conséquent, la Société ne garantit aucunement que les supports du site Internet soient dépourvus d’erreurs et décline toute responsabilité à cet égard.

La Société met tout en œuvre pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation du site pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. La Société ne serait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Article 16 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Paris à moins que le Vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

LA BOITE A GANTS est une activité de la société SAYSANA INTL, RCS PARIS 503 003 915 – SIRET : 503 003 915 00017 – TVA Intracommunautaire : FR 23 503 003 915.