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Conditions Générales de Vente LA BOITE A GANTS

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Article 1er - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute demande implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat du client.

 

Article 2 - LA BOITE A GANTS

LA BOITE A GANTS est une activité de la société SAYSANA INTL, RCS PARIS 503 003 915 - SIRET : 503 003 915 00017 - TVA Intracommunautaire : FR 23 503 003 915.

 

Article 3 - INFORMATIONS SUR NOTRE SITE ET SUR NOS CATALOGUES

Les indications portées dans notre site internet www.laboiteagants.fr (ou dans nos catalogues, listes de produits ou prospectus) sont purement indicatives. Les photographies et textes illustrant les produits et offres ne sont pas contractuels. La société SAYSANA INTL pourra à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, son conditionnement, sa désignation etc., sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. La société SAYSANA INTL donnera suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. En cas d'indisponibilité, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

 

La société SAYSANA INTL se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix, de descriptif ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas la société SAYANA INTL s'engage à annuler ou rembourser le règlement s’il a été effectué lors de la commande.

 

Article 4 – COMMANDE

Les commandes par téléphone devront faire l’objet d’une confirmation écrite de l’acheteur.

Tout bon de commande signé du client sur notre site internet par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

 

Article 5 - LIVRAISON - Modalité et délais

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, à l'initiative exclusive de la société SAYSANA INTL, à l'adresse figurant sur le bon de commande du client. La responsabilité de la société SAYSANA INTL ne pourra être engagée en cas d’erreur de livraison due à une erreur de rédaction de la commande par le client.

L'enlèvement de marchandise à notre entrepôt s’il est autorisé ne peut en aucun cas ouvrir à quelque bonification ou remise tarifaire éventuelle d'aucune sorte. Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse).

Dans tous les autres cas, la disponibilité sera confirmée par nos soins et pourra varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et s'ils sont mentionnés sur la confirmation de commande, sont toujours donnés à titre indicatif. En l'absence de précisions expresses, la livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et éventuellement à la fabrication du produit s'il fait partie d'une « série économique de fabrication ». En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités ou encourir la résiliation de la commande pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences.

 

Article 6 - LIVRAISON - Risques

Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port dû.

 

Article 7 – RECEPTION

Il appartient à l’acheteur de réceptionner la marchandise via le bon de livraison du transporteur et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les deux jours qui suivent la réception de la marchandise.

 

Article 8 – RETOUR - Modalités

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les sept jours de l’arrivée des produits. A défaut, elles seront irrecevables.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et formel entre le vendeur et l’Acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à établissement d’un avoir.

Le retour doit être effectué dans les emballages d’origine, et en parfaite conformité au produit livré ou enlevé, et accompagné de la photocopie de la facture et du motif de retour ou de l’échange. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

 

Article 9 - RETOUR – Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, dans les conditions prévues à l’article « RETOUR – Modalités » des Conditions Générales de Vente, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

Article 10 - RETRACTATION

La garantie "satisfait ou remboursé" s'applique exclusivement dans le respect des données suivantes :

- La garantie n'est valable que dans un délai de sept jours à date de livraison de la commande.

- La garantie ne joue que pour des produits non entamés / non utilisés.

- Les produits doivent être retournés à la société SAYSANA INTL dans les emballages et sur emballages d'origine et accompagnés :

- du motif de la demande d'échange ou de remboursement,

- d'une photocopie de la facture d'achat.

- Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Dans tous les autres cas, la garantie ne pourra être appliquée.

 

Article 11 – PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sur notre site www.laboiteagants.fr sont affichés TTC. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande. La société SAYANA INTL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués sur les catalogues et offres papier ainsi que sur internet sont garantis jusqu’à l’apparition d'un nouveau tarif, qui remplace et annule tous les précédents.

Les prix sont nets, hors frais de transport. La livraison des produits interviendra dès validation du paiement par le centre de paiement bancaire. Toute commande inférieure à trois cartons de gants (=3000 gants) donnera lieu à une participation aux frais de transport de 15 Euros TTC en France métropolitaine.

Corse, Monaco, DOM-TOM et Export : Supplément en fonction de la destination finale et du montant de la commande.

La livraison partielle d’une commande du fait d’une rupture de stock n’engendrera aucun frais de livraison supplémentaire.

 

Article 12 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement peut s’effectuer :

- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

- par virement bancaire

- par carte ou PayPal :
Vous réglez sur le site sécurisé Paypal soit par carte (Carte Bancaire nationale, Visa, MasterCard, Aurore, Cofinoga, 4étoiles), l’ouverture de compte est facultative, soit via votre compte Paypal si vous avez un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Sauf stipulation contraire, le règlement est à effectuer lors de la commande. Dans le cas contraire, le règlement s'effectue impérativement dans les 10 jours à réception de facture.

Le défaut de paiement à l'échéance convenue rendra exigible:

- une indemnité forfaitaire de 40 EUROS.

- des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

- les frais de notre Huissier de Justice de 15% des sommes dues.

La société SAYSANA INTL n'accorde pas d'escompte pour règlement comptant.

La société SAYSANA INTL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 13 – EXPORT ET VENTE HORS FRANCE METROPOLITAINE

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés.

 

Article 14 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus restent la propriété exclusive de la société SAYSANA INTL jusqu’au paiement intégral des factures afférentes. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. La société SAYSANA INTL pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

 

Article 15 – RESPONSABILITE

En aucun cas, la société SAYSANA INTL ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou naturels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

 

Article 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société SAYSANA INTL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAYSANA INTL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

ARTICLE 17 - LOI - COMPETENCE – CONTESTATION

La loi française est seule applicable aux relations entre les parties. Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Paris à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

Article 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société SAYSANA INTL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 19 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'envoi de toute documentation ultérieure par la société SAYSANAL INTL. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales, il vous suffit de nous le signaler par mail, par courrier ou par fax.

 


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